Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LES FOLIES D’EUGÉNIE

Société exploitante : LE GALL J – SARL
Siège social : 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris
Contact : direction@lesfoliesdeugenie.fr

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») accède et utilise le site internet Les Folies d’Eugénie (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à toute navigation, consultation, création de compte, utilisation des services ou interaction avec le Site.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est expressément demandé de ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont opposables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les Folies d’Eugénie se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou légales.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

  • textes, contenus éditoriaux,

  • photographies, images, vidéos,

  • logos, marques, chartes graphiques,

  • bases de données, logiciels, codes sources,

  • articles et descriptions produits,

est la propriété exclusive de la société LE GALL J ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

ARTICLE 5 — COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il lui est strictement interdit de :

  • harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui,

  • publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, injurieux ou nuisible,

  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site,

  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données ou comptes,

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou détournées.

Toute violation pourra entraîner des mesures immédiates, sans préavis.

ARTICLE 6 — COMPTE UTILISATEUR (LE CAS ÉCHÉANT)

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • de toute utilisation de son compte,

  • des conséquences liées à une utilisation non autorisée.

Les Folies d’Eugénie ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité et à la Politique de Protection des Données accessibles sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Les Folies d’Eugénie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Les Folies d’Eugénie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou absence d’erreur.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Les Folies d’Eugénie ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

  • de tout préjudice lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site.

ARTICLE 10 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Les Folies d’Eugénie se réserve le droit de :

  • suspendre ou restreindre l’accès au Site,

  • résilier un compte Utilisateur,

  • refuser l’accès à tout ou partie des services,

en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi, sans indemnité ni préavis.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU

Les Folies d’Eugénie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions sont opposables dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 12 — PREUVE

Les enregistrements informatiques, logs, emails, données de connexion et systèmes de traçabilité font foi jusqu’à preuve contraire.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.